GRI Éléments généraux d’information

IAMGOLD prépare son rapport sur la santé, sécurité et développement durable conformément aux normes de Global Reporting Initiative (GRI), selon l’option de conformité essentielle dans le tableau suivant, bien que nous n’ayons pas obtenu une vérification externe de ce rapport.

Éléments généraux d’information Éléments d’information nécessaires Rosebel Essakane Westwood Siège social Exploration
Profil de l'organisation
102-1 Nom de l’organisation IAMGOLD Corporation
102-2 Activités, marques, produits et services a. Une description des activités de l’organisation IAMGOLD est une société minière de rang intermédiaire possédant quatre mines d'or situées sur trois continents. À sa solide base d’actifs stratégiques en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Afrique de l’Ouest s’ajoutent des projets de mise en valeur et d’exploration.
b. Les marques, produits et services, notamment une explication de tout produit ou service qui est interdit dans certains marchés Le produit principal de l’organisation est l’or.
102-3 Lieu géographique du siège a. Le lieu géographique du siège de l’organisation Le siège social d’IAMGOLD est situé à Toronto, en Ontario.
102-4 Lieu géographique des sites d’activité a. Le nombre de pays dans lesquels l’organisation est présente et le nom des pays où ses activitéssont importantes et/ou pertinentes pour les enjeux couverts par le rapport

Mines aurifères :*
Essakane, Burkina Faso
Rosebel, Suriname
Westwood, Québec, Canada

Projets de mise en valeur :
Côté Gold, Ontario, Canada
Boto, Sénégal

Projets d’exploration :
Pitangui, Brésil l
Nelligan, Canada
Monster Lake, Canada
Loma Larga, Équateur
Camp Caïman, Guyane
Siribaya, Mali
Eastern Borosi, Nicaragua

Bureaux d'exploration :
Burkina Faso, Brésil, Canada, Colombie, Mali, Pérou, Sénégal, Suriname

Coentreprises :**
Sadiola, Mali
Yatela, Mali

* Représentent des exploitations importantes pertinentes aux sujets du développement durable abordés dans le présent rapport.
** La performance en santé, sécurité et durabilité de nos coentreprises est abordée dans le rapport de développement durable d'AngloGold Ashanti Limited (anglais seulement) à l'adresse anglogoldashanti.com/sustainability/reports.

Annual Information Form, Item III, page 43 (anglais seulement)

102-5 Capital et forme juridique a. La nature du capital et de la forme juridique Annual Information Form, Item I, page 13 (anglais seulement)
102-6 Marchés desservis a. Les marchés desservis, notamment :
i. les lieux géographiques où sont proposés les produits et les services ;
ii. les secteurs d’activité ;
iii. les types de clients et de bénéficiaires.
Annual Information Form, Item III, page 116 (anglais seulement)
Éléments généraux d’information Éléments d’information nécessaires Rosebel Essakane Westwood Siège social Exploration
102-7 Taille de l’organisation a. Le nombre total d’employés 1 184 1 728 696 147 216
b. Les ventes nettes (pour les organisations du secteur privé) ou les revenus nets (pour les organisations du secteur public) Revenu net de 510,5 M$ US
c. La capitalisation totale (pour les organisations du secteur privé) répartie en termes de dettes et de fonds propres Dette : 1 120,1 M$
Capitaux propres : 2 846,8 M$
d. La quantité de produits ou de services fournis Production aurifère attribuable (incluant les coentreprises) : 882 000 oz
Production aurifère attribuable (excluant les coentreprises) : 816 000 oz
102-8 Informations concernant les employés et les autres travailleurs a. Le nombre total d’employés par contrat de travail (permanent et temporaire), par genre Total d’employés permanents hommes : 983
Total d’employés permanents femmes : 102
Total d’employés temporaires hommes : 72
Total d’employés temporaires femmes : 27
Total d’employés permanents hommes : 1 480
Total d’employés permanents femmes : 202
Total d’employés temporaires hommes : 607
Total d’employés temporaires femmes : 60
Total d’employés permanents hommes : 596
Total d’employés permanents femmes : 54
Total d’employés temporaires hommes : 34
Total d’employés temporaires femmes : 12
Total d’employés permanents hommes : 76
Total d’employés permanents femmes : 52
Total d’employés temporaires hommes : 7
Total d’employés temporaires femmes : 12
Total d’employés permanents hommes : 143
Total d’employés permanents femmes : 28
Total d’employés temporaires hommes : 39
Total d’employés temporaires femmes : 6
b. Le nombre total d’employés par contrat de travail (permanent et temporaire), par région Total d’employés permanents (Suriname) : 1 085
Total d’employés temporaires (Suriname) : 99
Total d’employés permanents (Burkina Faso) : 1 682
Total d’employés temporaires (Burkina Faso) : 667
Total d’employés permanents (Québec) : 650
Total d’employés temporaires (Québec) : 46
Total d’employés permanents (Toronto) : 63
Total d’employés permanents (Longueuil) : 65
Total d’employés temporaires (Toronto) : 11
Total d’employés temporaires (Longueuil) : 8
Total d’employés permanents (Afrique de l'Ouest) : 97
Total d’employés permanents (Amérique du Sud) : 60
Total d’employés permanents (Canada) : 14
Total d’employés temporaires (Afrique de l'Ouest) : 22
Total d’employés temporaires (Amérique du Sud) : 3
Total d’employés temporaires (Canada) : 20
c. Le nombre total d’employés par type d’emploi (à temps plein et à temps partiel), par genre Total d’employés à temps plein hommes : 1 055
Total d’employés à temps plein femmes : 129
Total d’employés à temps partiel hommes : 0
Total d’employés à temps partiel femmes : 0
Total d’employés à temps plein hommes : 2 087
Total d’employés à temps plein femmes : 262
Total d’employés à temps partiel hommes : 0
Total d’employés à temps partiel femmes : 0
Total d’employés à temps plein hommes : 630
Total d’employés à temps plein femmes : 66
Total d’employés à temps partiel hommes : 0
Total d’employés à temps partiel femmes : 0
Total d’employés à temps plein hommes : 83
Total d’employés à temps plein femmes : 64
Total d’employés à temps partiel hommes : 0
Total d’employés à temps partiel femmes : 0
Total d’employés à temps plein hommes : 182
Total d’employés à temps plein femmes : 32
Total d’employés à temps partiel hommes : 0
Total d’employés à temps partiel femmes : 2
d. Si un pourcentage significatif des activités de l’organisation est réalisé par des travailleurs qui ne sont pas des employés. Le cas échéant, une description de la nature et du volume de travail réalisé par les travailleurs qui ne sont pas des employés 527 entrepreneurs
La plupart sont des postes techniques; quelques rôles administratifs.
Dans le Service de la sûreté, il y en a quelques-uns dans des rôles de supervision.
55,69 % du travail est effectué par des non-employés. 267 entrepreneurs, construction, exploitation, sûreté, etc. Toutes les activités sont réalisées par des employés Toutes les activités sont réalisées par des employés
e. Toutes les variations significatives des chiffres déclarés dans les Éléments d’information 102-8-a, 102-8-b et 102-8-c (telles que des variations saisonnières) S. o.
f. Une explication des modalités de compilation des données, notamment toutes les hypothèses émises Permanent = employés à contrat permanent, à durée indéterminée; temporaire = employés à contrat temporaire, à durée déterminée; temps plein = 40 heures/semaine; temps partiel =< 40 heures/semaine
102-9 Chaîne d’approvisionnement a. Une description de la chaîne d’approvisionnement de l’organisation, notamment ses éléments principaux et leur lien avec les activités de l’organisation, ses marques, produits et services principaux

Chez IAMGOLD, le Service de la chaîne d’approvisionnement mondiale est responsable d’établir des contrats pour les dépenses les plus importantes, tandis que chacune des unités d’affaires est responsable de l’approvisionnement opérationnel (bons de commande, soumissions pour des dépenses inférieures, etc.). Nous priorisons l’approvisionnement local dans la mesure du possible.

Par souci de transparence, voici nos cinq plus importants fournisseurs en termes de dépenses à l’échelle de tous nos sites :

  1. Vivo Energy Burkina
  2. Bolloré Transport and Logistics Burkina Faso
  3. Maxam Burkina Faso SARL
  4. Oryx Burkina Faso SA
  5. Sol Suriname N.V.
102-10 Modifications significatives de l’organisation et de sa chaîne d’approvisionnement a. Les modifications significatives de la taille de l’organisation, de sa structure, de sa propriété ou de sa chaîne d’approvisionnement, notamment :
i. les modifications du lieu géographique des opérations, ou les modifications de ces opérations, notamment l’ouverture, la fermeture et l’extension de locaux ;
ii. les changements de la structure du capital social et d’autres formes de capital, de la maintenance et des opérations de transformation (pour les organisations du secteur privé) ;
iii. les changements de lieu géographique des fournisseurs, de la structure de la chaîne d’approvisionnement ou des relations avec les fournisseurs, notamment leur sélection et la fin de leur implication
Aucun changement important
102-11 Principe de précaution ou approche préventive a. Si et dans quelle mesure l’organisation applique le principe de précaution ou l’approche préventive. (G4-14)

Nous appliquons une approche préventive aux interventions en cas d'urgence. La politique d’IAMGOLD exige de la part de tous les travailleurs du site de déclencher les mesures d’intervention d’urgence lorsque nécessaire.

Des plans de gestion de crises (PGC) ont été préparés dans toute l’organisation pour définir les rôles et fournir des lignes directrices pour une gestion réussie et professionnelle des crises. Ces plans ont été audités à l’externe, conformément aux exigences de la norme Vers le développement minier durable (VDMD).

102-12 Initiatives externes a. Une liste des chartes, principes ou autres initiatives économiques, environnementales et sociales développées en externe auxquels l’organisation se conforme ou qu’elle approuve Section Programmes de l’industrie, site Web de SSDD
102-13 Membership of associations a. Une liste des principales adhésions à des associations sectorielles ou à d’autres associations, ainsi qu’aux organisations de défense des droits nationales ou internationales Section Programmes de l’industrie, site Web de SSDD
Stratégie
102-14 Déclaration du décideur le plus haut placé a. Une déclaration émanant du décideur le plus haut placé au sein de l’organisation (tel que le Directeur Général, le président du conseil ou un poste de Direction Générale équivalent) concernant la pertinence du développement durable pour l’organisation et sa stratégie de gestion du développement durable

Consulter le message du président et les cibles et réalisations de 2017

Éthique et intégrité
102-16 Valeurs, principes, normes et règles de conduite a. Une description des valeurs, principes, normes et règles de conduite de l’organisation

L’engagement envers Zéro Incident représente la philosophie qui sous-tend les activités d’IAMGOLD. Nous croyons que l’exploitation minière responsable et la responsabilisation par rapport aux gestes que nous posons sont au cœur de notre identité et nous nous efforçons de donner le pouvoir d’agir à tous ceux qui ont un intérêt et un désir de participer à notre réussite.
Gouvernance d'entreprise – site Web d’IAMGOLD
Politiques pertinentes – Site Web de SSDD
Politiques de SSDD – site Web de SSDD

102-17 Mécanismes de conseil et de gestion des préoccupations concernant les questions éthiques a. Une description des mécanismes internes et externes pour :
i. obtenir des conseils sur le comportement éthique et conforme à la loi et sur l’intégrité morale au sein de l’organisation ;
ii. faire part de ses préoccupations concernant un comportement contraire à l’éthique ou à la loi et l’intégrité morale au sein de l’organisation

IAMGOLD mène ses activités en observant des principes de transparence, d’équité, d’honnêteté, d’intégrité et de respect et s’efforce de garantir à ses employés, entrepreneurs, représentants et au public qu’ils peuvent signaler de présumés méfaits sans risque de représailles.

Ces valeurs sont reflétées dans la politique en matière de dénonciation d’IAMGOLD, le Code de déontologie et d’éthique et la politique anticorruption.

Le Service d’audit interne d’IAMGOLD est une fonction d’évaluation établie pour examiner et évaluer, de façon indépendante, les systèmes, les processus et les activités de l’entreprise, à des fins d’assurance auprès du comité d’audit du conseil d’administration. Le Service fournit aussi une évaluation des risques, une évaluation des contrôles, des enquêtes et d’autres services à la direction.

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. fournit des services d’audit à IAMGOLD pour assurer que ses rapports financiers sont conformes aux IFRS et qu’elle dispose de contrôles internes appropriés concernant ses rapports financiers.

Gouvernance
102-18 Structure de gouvernance (G4-34) a. La structure de gouvernance de l’organisation, notamment les comités de l’organe de gouvernance le plus élevé

L’objectif du comité sur la sécurité, l’environnement et les réserves du conseil d’administration est d’assister le conseil dans l’exercice de ses responsabilités en matière de santé, sécurité, environnement et communauté pour tous les projets et toutes les propriétés d’IAMGOLD Corporation.

Gouvernance d'entreprise

b. Les comités responsables de la prise de décision concernant les enjeux économiques, environnementaux et sociaux

Charte du comité sur la SEC

102-20 Responsabilité de la direction en lien avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux a. Si l’organisation a désigné un ou plusieurs postes de direction comme ayant la responsabilité des enjeux économiques, environnementaux et sociaux
b. Si les titulaires de poste rendent compte directement à l’organe de gouvernance le plus élevé

Le vice-président principal, Affaires corporatives, SSDD et Gens, assumae la responsabilité au niveau de la direction des aspects environnementaux et sociaux (y compris les ressources humaines) et du développement durable. La chef de la direction financière supervise toutes les questions économiques. Le vice-président principal et la chef de la direction financière relèvent tous deux du chef de la direction de l’entreprise.

102-29 Identification et gestion des impacts économiques, environnementaux et sociaux a. Le rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans l’identification et la gestion des enjeux économiques, environnementaux et sociaux et de leurs impacts, risques et opportunités, notamment son rôle dans la mise en œuvre de la procédure de diligence raisonnable

Le comité sur la sécurité, l’environnement et les réserves (SER) du conseil d’administration appuie le conseil et le comité d’audit et des finances dans l’exercice de leurs responsabilités en vertu de leur mandat et des lois et règlements applicables dans l’exercice de leurs responsabilités en matière de santé, sécurité, environnement et communauté. Les responsabilités du comité se limitent principalement à la supervision ou à l'examen des questions, et la direction, plus précisément le vice-président principal, Affaires corporatives, SSDD et Gens, est responsable de l’élaboration et de la mise en place des politiques et des pratiques en santé, sécurité et développement durable.

b. S’il y a recours à la consultation des parties prenantes pour étayer l’identification et la gestion des enjeux économiques, environnementaux et sociaux et de leurs impacts, risques et opportunités par l’organe de gouvernance le plus élevé

Des évaluations des impacts sociaux et environnementaux sont effectuées sur une base semi-régulière. Tous les sites disposent d’équipes dévouées en relations avec la communauté qui discutent régulièrement avec les communautés à proximité en vue d’identifier les impacts, les risques et les occasions pour les membres de ces communautés. Les résultats de ces évaluations sont partagés avec le comité sur la SER, mentionné plus haut, y compris tous les hauts dirigeants, dont le vice-président principal, Affaires corporatives, SSDD et Gens, ainsi que le conseil d’administration.

Engagement des parties prenantes
102-40 Liste des groupes de parties prenantes a. Une liste des groupes de parties prenantes impliquées par l’organisation

IAMGOLD compte des milliers de parties prenantes. Les parties prenantes principales des projets et des exploitations de l’entreprise comprennent, sans s'y limiter, ses employés, ses communautés hôtes, les organisations de la société civile et les gouvernements locaux et nationaux. Au niveau du siège social, la société partage beaucoup des mêmes types de parties prenantes, mais interagit aussi régulièrement avec ses actionnaires et son conseil d'administration.

Éléments généraux d’information Éléments d’information nécessaires Rosebel Essakane Westwood Siège social Exploration
102-41 Accords de négociation collective a. Le pourcentage du nombre total d’employés couverts par des accords de négociation collective (utilisation de données de l’Élément d’information 102-7 pour servir de base au calcul du pourcentage)

74 %

La convention collective de travail s’applique (pour la durée convenue entre Rosebel et RGWO) aux employés syndiqués (membres du syndicat) versant une contribution à RGWO. Le pourcentage est de 74 %.

Cependant, en vertu de la section 15 de la loi sur les conventions collectives de travail, ce qui suit s’applique aux employés non syndiqués :

« Si la convention collective de travail ne prévoit pas de disposition contraire, l’employeur lié par ladite convention est également tenu, pour la durée de ladite convention, de se conformer aux dispositions concernant les conditions d’emploi des contrats d’emploi, en vertu de la dite convention collecte de travail, des employés qui ne sont pas liés à ladite convention collective de travail. »

Ainsi, les avantages secondaires, etc. s’appliquent également aux employés non syndiqués.

87 % 68 % 0 % Pas de suivi
102-42 Identification et sélection des parties prenantes a. Les fondements de l’identification et de la sélection des parties prenantes à impliquer IAMGOLD encourage ses sites à adopter une approche englobante pour identifier les parties prenantes. Le processus d’identification est un exercice continu auquel participent les parties prenantes. IAMGOLD les incite aussi à porter une attention particulière aux groupes vulnérables qui pourraient autrement être exclus des formes traditionnelles d’engagement. Chaque année, IAMGOLD échange avec des milliers de parties prenantes à l’échelle locale, régionale et nationale dans les pays où elle exerce ses activités.
102-43 Approche de l’implication des parties prenantes a. L’approche de l’organisation en matière d’implication des parties prenantes, notamment la fréquence d’implication par type et par groupe de parties prenantes, et une indication d’une éventuelle implication menée spécifiquement dans le cadre de la procédure de préparation du rapport

"Chaque site possède une approche de consultation unique. La fréquence et l’ampleur des rencontres dépendent du contexte local, régional et national des parties prenantes. Bien que chaque site ait la flexibilité d’élaborer son propre programme de consultation, le siège social fournit des lignes directrices dans divers documents, incluant :

La politique de développement durable

Le cadre de gestion du développement durable (pas accessible au public)

Globalement, notre engagement est guidé par les principes d’honnêteté et de transparence et par le développement de relations significatives. Les consultations sont menées tant de façon ponctuelle que systématique. Nous répondons aux questions formulées par les communautés, les sociétés civiles, les sociétés de placement et d’autres organismes. Nous disposons aussi de systèmes de gestion qui établissent les échéanciers relatifs à nos consultations, assurent un suivi des rencontres et mesurent la satisfaction globale en ce qui a trait à nos consultations. Nous rencontrons les parties prenantes dans le cadre de réunions formelles, comme l’assemblée générale annuelle, des journées d’accueil pour la communauté ou des réunions prévues avec les comités consultatifs communautaires. Nous saisissons aussi des occasions informelles, comme des consultations individuelles ou des visites à pied dans les communautés.

102-44 Enjeux et préoccupations majeurs soulevés a. Les enjeux et préoccupations majeurs qui ont été soulevés lors de l’implication des parties prenantes, notamment : Les enjeux et préoccupations majeurs portaient principalement sur la santé et sécurité, l’exploitation minière artisanale, la mobilisation des Autochtones, l’approvisionnement local, l’énergie renouvelable et la fermeture minière.
i. de quelle manière l’organisation a répondu à ces enjeux et préoccupations majeurs, notamment grâce à son reporting ; Il n’y a actuellement aucune préoccupation majeure. Toutes les préoccupations soulevées par les parties prenantes sont communiquées dans notre rapport annuel de SSDD.
ii. les groupes de parties prenantes ayant soulevé chacun des enjeux et préoccupations majeurs Sans objet
Pratique de reporting
102-45 Entités incluses dans les états financiers consolidés a. Une liste de l’ensemble des entités incluses dans les états financiers consolidés de l’organisation ou des documents équivalents

Rapport annuel 2017

Annual Information Form

b. La mention d’une éventuelle entité incluse dans les états financiers consolidés de l’organisation ou des documents équivalents qui n’est pas couverte par le rapport S. o.
102-46 Définition du contenu du rapport et des périmètres de l’enjeu a. Une explication de la procédure définissant le contenu du rapport et les périmètres de l’enjeu

Dans ce rapport, IAMGOLD présente des informations qu'elle considère importantes pour ses activités et ses parties prenantes. Les questions importantes sont celles concernant la politique de santé et sécurité et la politique de développement durable d’IAMGOLD. Elles comprennent aussi les questions soulevées par nos parties prenantes.

Tant au siège social qu'aux sites, IAMGOLD évalue continuellement quelles questions sont importantes pour ses parties prenantes. Ce groupe comprend les employés d'IAMGOLD, les communautés, les gouvernements et d'autres parties touchées ou intéressées.

Les systèmes de gestion, comprenant le processus de gestion des risques, identifient des aspects présentant un risque important à une exploitation ou à la Société. Ces aspects sont priorisés pour prévenir les accidents, les impacts sur l'environnement et les incidents qui pourraient toucher les communautés ou d'autres parties prenantes.

Les Services de développement durable de chaque site d’IAMGOLD mènent leur propre processus d’importance, de façon formelle et informelle, mais surtout par l’entremise de discussions avec les parties prenantes et d’une mise à jour continue des registres de risques, des schémas de parties prenantes, des registres de plaintes et d’autres documents de consultation. Des exercices semblables sont menés au siège social, y compris des analyses, dans le cadre de la planification stratégique, des commentaires des parties prenantes pour déterminer les problèmes immédiats ou sur une base à court, moyen et long terme.

Les données ont été fournies pour les exploitations dont IAMGOLD est le propriétaire-exploitant : Westwood, Essakane et Rosebel. La performance en santé, sécurité et durabilité de nos coentreprises Sadiola et Yatéla est abordée dans le rapport de développement durable d'AngloGold Ashanti (anglais seulement) à l'adresse.

Des informations sont fournies dans la mesure du possible pour les bureaux d'exploration, et nous travaillons pour combler les manques d’informations dans les cas où les données ne font pas actuellement l’objet d’un suivi.

b. Une explication de la manière dont l’organisation a mis en œuvre les principes de reporting pour définir le contenu du rapport Voir 102-46a
102-47 Liste des enjeux pertinents a. Une liste des enjeux pertinents identifiés au cours du processus de définition du contenu du rapport Voir 102-46a

IAMGOLD poursuit son engagement envers Zéro Incident. Consulter la page des cibles et réalisations pour connaître les objectifs de 2018, et le message du président pour une vue d’ensemble de 2017.
102-48 Réaffirmation des informations a. L’effet de toute réaffirmation d’informations fournies dans des rapports précédents et les raisons de ces réaffirmations Il n’y a aucune réaffirmation d’informations provenant du rapport 2016.
102-49 Modifications relatives au reporting a. Les modifications significatives par rapport aux périodes de reporting précédentes dans la liste des enjeux pertinents et des périmètres des enjeux IAMGOLD a décidé d’élargir les périmètres des enjeux liés à l’emploi et publiera des données liées aux avantages sociaux des employés, comme le régime de retraite et les congés parentaux, ainsi que les salaires de base par genre.
102-50 Période de reporting a. La période de reporting correspondant aux informations fournies Année civile 2017
102-51 Date du rapport le plus récent a. Le cas échéant, la date du rapport précédent le plus récent 3e trimestre 2016
102-52 Cycle de reporting a. Cycle de reporting Annuel
102-53 Point de contact pour les questions relatives au rapport a. Le point de contact pour les questions relatives au rapport ou à son contenu Benjamin Little, vice-président principal, Affaires corporatives, SSDD et Gens, T : +1 416 360-4743 /
Sans frais : 1 888 464-9999; info@iamgold.com
102-54 Déclarations de reporting en conformité avec les normes GRI La déclaration établie par l’organisation, si elle a préparé un rapport en conformité avecles normes GRI Ce rapport a été préparé en conformité avec les normes GRI : option de conformité essentielle.
102-55 Index du contenu GRI a. L’index du contenu GRI, qui précise chacune des normes utilisées et répertorie l’ensemble des éléments d’information inclus dans le rapport Cet index du GRI précise chacune des normes utilisées et répertorie l’ensemble des éléments d’information inclus dans le rapport.
b. Pour chaque élément d’information, l’index du contenu doit inclure :
i. le numéro de l’élément d’information (pour les éléments d’information couverts par les normes GRI) ;
ii. le ou les numéros de page et le ou les URL permettant de consulter les informations, dans le rapport ou dans d’autres documents publiés ;
iii. le cas échéant, lorsque cela est permis, le(s) motif(s) d’omission lorsqu’un élément d’information exigé ne peut pas être communiqué
http://hss.iamgold.com/French/accueil/default.aspx
102-56 Vérification externe a. Une description de la politique et de la pratique actuelle de l’organisation relative à la vérification externe du rapport Actuellement, IAMGOLD ne demande pas une vérification externe de son rapport annuel de SSDD, mais utilise sa fonction d’audit interne (décrite plus haut) dans le cadre de ses processus de gestion des risques et de gestion et de communication d’informations.
b. Si le rapport a été vérifié en externe :
i. une référence au rapport, aux déclarations ou aux avis concernant la vérification externe. Si elle n’est pas incluse dans le rapport de vérification externe qui accompagne le rapport de développement durable, une description de ce qui a été vérifié ou non et sur quelles bases, notamment les normes de vérification utilisées, le niveau de vérification obtenu et les éventuelles limites de la procédure de vérification ;
ii. la relation entre l’organisation et le prestataire effectuant la vérification ;
iii. si et dans quelle mesure l’organe de gouvernance le plus élevé ou les membres de la Direction Générale sont impliqués dans la demande de vérification externe pour le rapport de développement durable de l’organisation
Voir ci-dessus.